Conditions Générales de Ventes

CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Caroline CORRUBLE, ayant comme établissement principal C comme C, dont le siège social est situé à 150 route des tourelles 76550 SAUQUEVILLE, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 88909626900010

 ci-après dénommée “Caroline CORRUBLE” et gérant le site www.ccommec.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ccommec.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

ARTICLE 1. OBJET 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre C comme C et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ccommec.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions génrales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

ARTICLE 2. PRODUITS 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ccommec.fr de l’entreprise C comme C dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. 

C comme C se réserve le droit d 'annuler à tout moment une commande, si un produit en stock est défectueux,  les quantités insuffisantes, ou si nous rencontrons un souci dans le tarif de livraison, vous serez alors directement remboursé.

ARTICLE 3. TARIFS 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉ DE PAIEMENT 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ccommec.fr.  L’entreprise C comme C propose à l’acheteur de commander et régler par 

Paiement sécurisé par carte bancaire (3D secure)

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

L’entreprise C comme C conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RÉTRACTATION 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, passé ce délai le retour ne pourra être pris en compte et seul un avoir vous sera délivré.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l'achat des articles.

ARTICLE 7. RETOURS 

Les retours doivent s’effectuer uniquement en suivi, le numéro est à fournir à l’entreprise C comme C en cas de demande ou litige (aucun retour en mondial relay n’est autorisé), Les articles devront être restitués en bon état, non lavés, non portés, sans traces de maquillage, étiquetés, et dans leur emballage d'origine. Si ces conditions ne sont pas remplies aucun échange, remboursement ou avoir ne sera effectué.

Nous vous demandons de bien vouloir contacter au préalable le service client afin de nous informer du ou des articles que vous souhaitez retourner.

Il est important de joindre une copie de votre facture d'achat au colis retour.

Les articles soldés, prix ronds, et bénéficiant d'un code promo ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement, un avoir vous sera délivré (valable pour une durée d’un mois).

Pour une question d’hygiène C comme C ne pourra reprendre les boucles d'oreilles ni les sous-vêtements.

C comme C

150 route des tourelles

76550 SAUQUEVILLE

ARTICLE 8. LIVRAISON 

C comme C prépare vos commandes dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et via :

- La Poste COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif… L’entreprise C comme C pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

- La poste Lettre suivie, en choisissant ce mode d ‘envoi aucune indemnisation ne vous sera versée en cas de perte.

- Mondial Relay

C comme C n’est en aucun cas responsable de la perte des courriers et colis de la poste.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise C comme C.

ARTICLE 9. GARANTIE 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : C comme C 150 route des tourelles 76550 SAUQUEVILLE, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 10 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site www.ccommec.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise C comme C (photos, textes, logo…). 

ARTICLE 11. CONFIDENTIALITES

L’entreprise C comme C s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. 

ARTICLE 12. CONTACT

Vous pouvez nous contacter par mail à contact@ccommec.fr.